Contrat d’apprentissage – Employeur BTS

Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée en alternance.

Vous devez être âgé entre 15 à 29 ans révolus ou à partir de 26 ans pour les demandeurs d’emploi et RQTH afin de prétendre à cet emploi en alternance qui associe formation théorique (heures de formation à Tremplin 84) en relation avec le Brevet de Technicien Supérieur choisi (BTS).

Ce contrat en alternance a pour but d’accompagner le/la salarié(e) en formation à l’obtention de son BTS tout en acquérant une expérience professionnelle.

Quels sont les avantages à embaucher un(e) salarié(e) en contrat d'apprentissage ?

Plusieurs avantages :

  • Vous bénéficiez d’une aide précieuse au recrutement de votre futur(e) salarié(e), le centre de formation peut se charger de sélectionner un(e) candidat(e) répondant aux besoins de votre entreprise,

  • Les démarches administratives pour établir le contrat d’apprentissage sont simplifiées,

  • Vous recruterez un(e) salarié(e) que vous allez pouvoir former à l’image de votre entreprise et l’accompagner à l’obtention de son diplôme afin d’obtenir une qualification qui vous soit utile,

  • Le/la salarié(e) en formation sera rémunéré en fonction de son âge et de l’année du contrat (voir tableau ci-dessous),

  • Vous bénéficiez d’exonération de cotisations et des contributions sociales (la rémunération de l’apprentie n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS, les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales sont totalement exonérées et les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées),

  • Le coût de la formation est pris en charge par un O.P.C.O (Opérateur de compétences), au coût fixé par les branches professionnelles et la formation ne vous coûte rien de plus,

  • L’AGEFIPH peut accorder des aides particulières pour l’embauche de travailleurs avec une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH),

  • Vous devez désigner un Maître d’apprentissage qui s’occupera du salarié(e) en formation tout au long de son contrat,

  • Le/la salarié(e) en formation dans votre entreprise sera un réel atout pour votre entreprise grâce à ces nombreuses compétences acquises au cours de sa formation,

  • Vous formez un jeune en contrat d’apprentissage qui peut ensuite rester dans l’entreprise et donc vous bénéficieriez d’un(e) salarié(e) formé(e) et compétent(e) directement (de 2011 à 2019, 64% des alternants formés en BTS à Tremplin 84 sont restés dans leur entreprise d’accueil).

Comment est financée la formation de votre salarié(e) ?

La formation de votre salarié(e) sera financée par votre OPCO et non sur votre budget de « formation continue ». Le financement sera assuré pour toute leur durée d’exécution du contrat par les OPCO sur la base des Niveaux de Prise En Charge (NPEC) déterminés par les Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi (CPNE) ou, à défaut, par la Commission paritaire de la branche dont relève l’entreprise signataire du contrat.

Comment sera rémunéré(e) votre salarié(e) ?

La rémunération dépendra de l’âge et de l’année de formation :

  Jeunes de 16 à 17 ans Jeunes de 18 à 20 ans Jeunes de 21 à 25 ans De 26 ans à 29 ans
1ère année 27% du SMIC 43% du SMIC 53% du SMIC

Salaire le plus élevé, entre le Smic et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.

100% du SMIC pour les RQTH en déduisant les charges sociales.
2ème année 39% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC
3ème année 55% du SMIC   67% du SMIC 78% du SMIC
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le/la salarié(e).

Le/la salarié(e) en formation est un(e) salarié(e) comme les autres, ils/elles ont les mêmes obligations, les mêmes avantages (primes, tickets restaurants…), peuvent réaliser des heures supplémentaires, selon les accords de branche, les Convention Collective ou le Code du Commerce.

L’aide « Emplois francs » est une aide accordée à toutes les entreprises qui recrute en CDI ou en CDD de 6 mois minimum. Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit recruter un demandeur d’emploi ou un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale non inscrit en tant que demandeur d’emploi.

Le salarié doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) au moment de la signature du contrat.

Pour en savoir plus sur le montant de ses aides, rendez-vous sur : www.francetravail.fr